Nous sommes Momentum, faisant partie de Giant Benelux (numéro d'entreprise : 39088206), une société enregistrée aux Pays-Bas. Vous pouvez trouver notre siège social à : Pascallaan 66, 8218 NJ Lelystad, Pays-Bas.

Ces conditions aident à protéger à la fois nos intérêts et les vôtres, et nous vous remercions de les lire attentivement avant de passer votre commande.

1. Définitions

1.1 Dans les présentes Conditions générales, nous utilisons les définitions suivantes pour simplifier les choses ; elles ont la signification suivante, sauf si elles sont incompatibles avec le contexte :

« Click & Collect » : la façon dont vous commandez des Produits sur le Site pour un retrait en magasin chez le revendeur Momentum ;

« Conditions » : les présentes conditions générales ;

« Contrat » : tout accord portant sur la vente et l’achat de Produits de notre part à votre intention conformément aux Conditions ;

« Délai de Réflexion » : signifie comme décrit dans la Condition 8.1 ; 

« Produits sur Mesure » : les Produits qui, de par leur nature et leur conception, doivent être adaptés et ajustés à vos besoins spécifiques ;

« Adresse de Livraison » : l’adresse en Belgique ou Luxembourg pour la livraison des Produits, telle qu’elle figure dans la Confirmation de Commande, ou telle qu’elle peut avoir été convenue entre vous et nous par écrit ;

« Financement » : la façon dont vous payez les Produits en concluant un contrat de crédit avec la Société de Financement ;

« Société de Financement » : un tiers qui conclut un contrat de crédit avec vous afin de vous fournir un crédit pour acheter les Produits ;

« Revendeur Momentum » : un membre de notre réseau de revendeurs, y compris les magasins de marque Giant ;

« Produits » : tous les produits que nous vous fournissons en vertu du Contrat ;

« Livraison à Domicile » : le processus par lequel vous commandez des Produits sur le Site pour que le revendeur Momentum vous les livre ;

« Avis d’Annulation » : toute notification de votre intention d’annuler le Contrat que vous nous fournissez conformément à la Condition 8 ;

« Confirmation de Commande » : confirmation écrite de notre part de l’acceptation de votre commande ;

« Prix » : le prix que vous devez payer pour les Produits ;

« Site » : www.momentum-biking.com/fr-be

« Jour Ouvrable » : tout jour du lundi au vendredi autre qu’un jour férié en Belgique ;

« nous » ou « notre » fait référence à Momentum, faisant partie de Giant Benelux (numéro d'entreprise : 39088206), une société enregistrée aux Pays-Bas. Vous pouvez trouver notre siège social à : Pascallaan 66, 8218 NJ Lelystad, Pays-Bas.

et « vous » ou « votre » fait référence à vous : la personne qui a accepté ces Conditions.

1.2 Les références à une loi ou à une disposition législative comprennent, sauf si le contexte l’exige autrement, une référence à la loi ou à la disposition législative telle que modifiée ou réadoptée et en vigueur de temps à autre, ainsi qu’à toute législation subordonnée adoptée de temps à autre en vertu de la loi ou de la disposition législative pertinente.

1.3 Les références aux personnes comprennent les personnes physiques, les entreprises, les partenariats, les sociétés, les corporations, les associations et les organisations (dans chaque cas, qu’elles aient ou non une personnalité juridique distincte).

1.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et les mots au pluriel incluent le singulier.

1.5 Toute référence à « écrit » inclut les communications par courrier, télécopie et e-mail, mais exclut les messages texte.

1.6 Les titres des Conditions n’affectent pas le sens et l’interprétation de ces Conditions.

1.7 Toute phrase introduite par les termes « inclut », « incluent », « en particulier », « notamment » ou toute autre expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots qui précèdent ce terme.

2. Base du Contrat

2.1 Les présentes Conditions s’appliquent lorsque vous passez une commande. Un Contrat est conclu lorsque vous recevez une Confirmation de Commande de notre part par e-mail.

2.2 Chaque Contrat est conclu lorsque nous vous envoyons une Confirmation de Commande par e-mail et pas avant.

2.3 Nous ne serons pas responsables des promesses ou réclamations concernant les Produits qui ne sont pas faites par nous, nos employés ou agents.

2.4 Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous contacterons et annulerons votre commande et tout ce que vous nous avez déjà payé pour les Produits vous sera remboursé.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter dans les 10 Jours Ouvrables, le Contrat sera considéré comme annulé et tout ce que vous avez déjà payé vous sera remboursé.

Lorsque les Produits ont été commandés par Financement, votre commande initiale sera annulée et toute somme déjà payée par vous sera remboursée directement par la Société de Financement.

3. Prix

3.1 Le Prix que vous devez payer est celui qui est affiché sur le Site lorsque nous recevons votre commande.

3.2 Si nous découvrons une véritable erreur dans le Prix, à moins que les Produits n’aient été commandées par Financement, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande (au Prix correct) ou de l’annuler.

Si nous ne pouvons pas vous contacter dans les 10 Jours Ouvrables ou si vous ne confirmez ou n’annulez pas la commande dans ce délai, nous considérerons cette commande comme annulée et si vous avez déjà payé, vous serez entièrement remboursé.

Lorsque les Produits ont été commandés par Financement, votre commande initiale sera annulée et tout paiement déjà effectué par vous sera remboursé directement par la Société de Financement.

3.3 Tous les Prix sont indiqués TVA comprise.

3.4 Le Prix ne comprend pas les frais de livraison, qui seront supplémentaires. Les frais de livraison seront clairement indiqués au moment de votre commande.

4. Paiement

4.1 Le paiement des Produits est dû lorsque vous passez votre commande. Le paiement peut être effectué par l’une des cartes de crédit ou de débit suivantes : MasterCard, Visa et American Express, via PayPal, Ideal ou Financement.

4.2 Sauf en cas de faute de notre part, nous annulerons votre commande (en vous écrivant) si le paiement des Produits n’a pas été reçu en totalité et en fonds disponibles dans les 7 Jours Ouvrables suivant la passation de votre commande.

4.3 Le paiement des Produits n’est accepté qu’en euros. Sauf accord contraire par écrit, tout paiement reçu de votre part dans une autre devise ne sera pas considéré comme un paiement pour les Produits en question.

5. Emballage

5.1 L’emballage des Produits est entièrement à notre discrétion. Nous avons le droit d’emballer tous les Produits de la manière et dans les quantités que nous jugeons appropriées et nous ne sommes pas obligés de nous conformer à vos demandes ou instructions d’emballage.

6. Livraison

6.1 Toute commande inférieure à 50,00 € est soumise à des frais de port de 5,00 €, payables par vous au moment du paiement des Produits conformément à l’Article 4.

6.2 Les Produits seront livrés :

6.2.1 en cas de commande par Click & Collect, lorsqu’ils ont été retirés par vous à l’Adresse de Livraison, qui sera en toutes circonstances les locaux d’un revendeur Momentum. Nous vous informerons par e-mail que les Produits sont disponibles pour la livraison ;

6.2.2 en cas de commande par Livraison à Domicile, lorsqu’ils vous sont livrés par un revendeur Momentum à l’Adresse de Livraison. Nous vous informerons par e-mail que les Produits sont disponibles pour la livraison et un revendeur Momentum vous contactera pour organiser la livraison.

6.3 Nous nous efforcerons raisonnablement de livrer les Produits dans un délai de 4 à 5 Jours Ouvrables à compter de l’envoi de la Confirmation de Commande (« la Date de Livraison Prévue »), mais nous ne serons pas tenus responsables des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Si la livraison est retardée de plus de 30 jours après la Date de Livraison Prévue, vous serez en droit d’annuler le Contrat et de récupérer vos pertes raisonnables auprès de nous.

6.4 Nous avons le droit de livrer les Produits par tranches.

6.5 Lors de la livraison des Produits, vous êtes tenu de présenter au revendeur Momentum les éléments suivants :-

6.5.1 la Confirmation de Commande ;

6.5.3 lorsque vous avez payé les Produits par carte, une pièce d’identité avec photo – passeport valide avec photo ou permis de conduire avec photo uniquement ; et

6.5.3.1 la carte de paiement d’origine portant le même nom que celui figurant sur la Confirmation de Commande et sur la pièce d’identité avec photo et correspondant aux 4 derniers chiffres de la carte et à sa date d’expiration.

6.5.4 lorsque vous avez payé les Produits par Financement :-

6.5.4.1 une copie du contrat de crédit entre vous et la Société de Financement pour l’achat des Produits ; et

6.5.4.2 une copie de votre permis de conduire (les deux côtés) ou une copie de votre passeport valide ; et

6.5.4.3 un relevé bancaire ou une facture de services publics datant de moins de 3 mois comme preuve de votre adresse (cette adresse doit être la même que celle indiquée dans le contrat de crédit). Le revendeur Momentum prendra une copie de ces documents qui sera conservée pendant 90 jours.

6.6 Si vous ne prenez pas livraison des Produits dans un délai de 15 Jours Ouvrables après notre notification écrite indiquant que la livraison peut avoir lieu, les Produits ne seront plus disponibles pour la livraison. À moins que votre incapacité à prendre livraison des Produits ne soit due à une faute de notre part, nous serons en droit de stocker les Produits jusqu’à leur livraison effective et de vous facturer les frais raisonnables de stockage (y compris l’assurance) et de nouvelle livraison. Vous devez nous appeler au (+31) 320296296 pour organiser la nouvelle livraison au revendeur Momentum et le retrait à l’Adresse de Livraison du revendeur Momentum (en cas de Click & Collect) ou la livraison par le revendeur Momentum à l’Adresse de Livraison (en cas de Livraison à Domicile). 

6.7 Sauf si nous convenons d’un délai plus long par écrit, vous devez nous informer par écrit de tout dommage aux Produits qui est apparent à la livraison ou de tout manque de Produits dans les 14 Jours Ouvrables suivant la livraison.

6.8 Lors de la livraison, il est de votre responsabilité de vous assurer que le nombre total de colis signés est le même que le nombre de colis livrés.

7. Risque et Propriété des Produits

7.1 Le risque de dommage ou de perte des Produits vous est transféré :

7.1.1 au moment de la livraison ; ou

7.1.2 si vous omettez injustement de prendre livraison, le risque vous sera transféré au moment où nous aurons remis les Produits, mais vous ne serez pas responsable de tout dommage causé par notre négligence.

7.2 La propriété des Produits vous est transférée à la livraison.

8. Annulations

8.1 Vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans un délai de 28 jours à compter du jour de la livraison de tous les Produits en vertu de la Loi sur les droits du consommateur de 2015 (« Consumer Rights Act 2015 »).

8.2 Si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez soit nous envoyer un e-mail à service@momentum-biking.com, soit nous appeler au (+31) 320296296. 

Si vous annulez votre commande, veuillez garder les Produits en votre possession et en prendre un soin raisonnable avant de nous les renvoyer. De plus, veuillez soit nous renvoyer les Produits directement à vos frais, soit renvoyer les Produits au revendeur Momentum chez qui vous les avez retirés.

8.3 Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons les Produits de votre part ou lorsque vous retournez les Produits au revendeur Momentum.

8.4 Si vous ne nous renvoyez pas les Produits ou à l’Adresse de Livraison ou si vous renvoyez les Produits à nos frais, nous serons en droit soit de déduire les coûts directs de collecte ou de retour de tout remboursement qui vous est dû, soit de recouvrer ces coûts auprès de vous comme une dette de votre part envers nous.

8.5 Si la valeur des Produits a été réduite en raison de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, ou si vous ne prenez pas les précautions raisonnables pour vous assurer que nous recevons les Produits et pour veiller à ce qu’ils ne soient pas endommagés pendant le transport, nous pouvons soit déduire un montant égal à toute perte de valeur des Produits de tout remboursement qui vous est dû, soit recouvrer ce montant auprès de vous comme une dette de votre part envers nous.

8.6 Les commandes ne peuvent être annulées en dehors du Délai de Réflexion qu’avec notre accord et à condition que vous nous payiez une somme équivalente à tous les dommages, frais et dépenses raisonnablement encourus par nous à la suite de l’annulation.

9. Réclamations, Garanties et Retours des Produits

9.1 Nos garanties assurent que tout Produit acheté chez nous sera exempt de tout défaut matériel ou de fabrication. Toutefois, si l’article est défectueux ou inadapté à l’usage, vous pouvez refuser ou retourner les Produits et demander un remboursement, une réparation ou un remplacement conformément à la Loi sur les droits du consommateur de 2015. Si vous refusez les Produits et souhaitez un remboursement, vous devez nous en informer dans les 30 jours suivant la réception.

9.2 Si vous faites une réclamation pour des Produits endommagés ou défectueux dans le cadre de la garantie fournie ci-dessus, veuillez nous informer de tout défaut ou dommage dès que possible (vous pouvez nous appeler au (+31) 320296296 ou nous envoyer un e-mail à service@momentum-biking.com), nous donner ou à un revendeur Momentum une possibilité raisonnable d’inspecter les Produits dans le même état qu’ils étaient après la découverte du défaut et soit nous retourner les Produits à vos frais, soit nous permettre ou permettre à un revendeur Momentum de récupérer les Produits, pour un examen qui aura lieu dans nos locaux ou dans les locaux du revendeur Momentum.

Nous vous rembourserons les frais raisonnables d’emballage et de transport des Produits que vous nous aurez retournés s’ils s’avèrent être endommagés ou défectueux. Par contre, vous serez tenu de nous payer tous les frais raisonnables que nous aurons engagés pour récupérer les Produits qui s’avèrent ne pas être défectueux.

9.3 Si votre demande de garantie est valide, nous sommes en droit de remplacer les Produits défectueux (ou la pièce en question) à nos frais ou de vous rembourser le Prix (ou une partie proportionnelle du Prix) de la partie des Produits jugée non conforme à la garantie.

9.4 Nous vous demandons d’examiner les Produits dès que cela est raisonnablement possible après la livraison.

9.5 Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions générales, toutes les conditions de garantie ou autres conditions impliquées par la loi ou la common law sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. La présente Condition 9.5 n’affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur.

10. Responsabilité

10.1 Vous serez heureux d’apprendre que rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence, les déclarations inexactes ou frauduleuses ou la violation de toute condition fournie par la loi.

Cependant, nous ne sommes pas responsables des pertes subies dans le cadre du Contrat qui n’étaient pas prévisibles pour nous au moment de la conclusion du Contrat, qui se rapportent à toute activité entreprise par vous et/ou qui n’étaient pas causées par une violation du Contrat par nous, nos agents ou nos employés.

11. Force Majeure

11.1 Nous ne pouvons pas contrôler tout ce que le monde nous envoie et, en tant que tel, nous ne sommes pas responsables envers vous ou en violation du présent Contrat de quelque manière que ce soit s’il y a un retard ou un manquement à nos obligations en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Il peut s’agir (sans s’y limiter) d’une grève, d’un lock-out ou d’une autre forme d’action industrielle, de la défaillance d’un service public ou d’un réseau de transport, d’un cas de force majeure, d’une guerre, d’une émeute, d’un mouvement populaire, d’un dommage intentionnel, du respect de toute loi ou de tout ordre, règle, règlement ou directive du gouvernement, d’un accident, d’une panne d’installations ou de machines, d’une incendie, d’une inondation, d’une tempête, d’un défaut du fournisseur ou des sous-traitants ou de l’incapacité d’obtenir le matériel nécessaire à l’exécution du Contrat.

12. Cession

12.1 Nous pouvons céder le Contrat ou toute partie de celui-ci à toute personne.

12.2 Vous n’êtes pas autorisé à céder le Contrat ou une partie de celui-ci sans notre consentement écrit préalable, que nous ne pouvons refuser de donner sans raison valable.

13. Droits des tiers

13.1 Toute personne qui n’est pas partie au Contrat n’aura aucun droit en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) (« Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 »). 

14. Rupture

14.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée par une autorité compétente comme étant invalide ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes Conditions restera pleinement en vigueur.

15. Renonciation

15.1 Si vous ou nous manquons, retardons ou compromettons l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu du Contrat, le droit ou le recours ne doit pas être considéré comme ayant fait l’objet d’une renonciation, d’une restriction ou d’une modification et tout accord par lequel vous ou nous nous abstenons d’exercer un droit dans un cas particulier ne vous ou nous empêchera pas d’exercer pleinement ce droit à l’avenir.

16. Recours cumulatifs

16.1 Tous les droits et recours dont vous ou nous disposons en vertu des termes du Contrat ou du droit général sont cumulatifs, et aucun exercice par vous ou par nous de l’un de ces droits ou recours ne doit restreindre ou porter préjudice à l’exercice de tout autre droit ou recours accordé par le Contrat ou autrement disponible pour vous ou pour nous.

17. Loi applicable et juridiction

17.1 Le Contrat est régi par le droit Belgique et Luxembourg et toute procédure judiciaire relative au Contrat doit être portée devant tribunaux belges et luxembourgeois.